Collège des Commissaires et Délégués près des Etablissements d'enseignement supérieur

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Bibliotheque


Vous trouverez ci-dessous une veille législative reprenant les textes de lois en vigueur en matière d’enseignement supérieur universitaire, de statuts du personnel des universités et de financement et contrôle des universités.


Veille législative
Enseignement universitaire
D.Bologne du 31.03.2004 D.Paysage du 07.11.2013 Divers Décrets et Arrêtés liés à l'Enseignement supérieur univ. INDEX - Divers Décrets et Arrêtés
Financement
Décret Financement du 11.04.2014 Divers INDEX - Financement divers Loi du 27.07.1971
Statut du personnel
INDEX Personnel - Autres Personnel académique Personnel scientifique
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