Le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement publient annuellement un échéancier à destination des établissements. Ce document reprend l’ensemble des échéances et des documents à communiquer aux Commissaires/Délégués et aux collaborateurs de référence.
Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:
Des modifications ont été apportées à l’échéancier 2021-2022, vous en trouverez le détail dans le courrier ci-dessous :
Courrier relatif aux modifications de l’échéancier 2021-2022
ANNEXE-1.b-HE-Annexes Cadre 21-22
ANNEXE-2.b-ESA-Annexes Cadre 21-22
ANNEXE-4- HE-ESA-Etudiants diplômés
ANNEXE-5-ESA-Capacité d’accueil
ANNEXE-6-HE-ESA-Tableau-Récapitulatif-des-MP2021
ANNEXE-7-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-envoi
ANNEXE-8-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-attribution
ANNEXE-9-HE-ESA-notifications ART.102
Document à utiliser dans le cadre d’une demande de visa pour un marché public financé par les subsides obtenus dans le cadre du plan de relance européen :
ANNEXE 7 – HE-ESA – feuille de contrôle MP avant envoi (RRF)
ANNEXE 8 – HE-ESA – feuille de contrôle MP avant attribution (RRF)
Cliquez sur le lien pour connaître votre référent-e Hautes Ecoles ou Ecoles supérieures artistiques