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Collège des Commissaires et Délégués près des Etablissements d'enseignement supérieur

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Échéancier

Le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement publient annuellement un échéancier à destination des établissements. Ce document reprend l’ensemble des échéances et des documents à communiquer aux Commissaires/Délégués et aux collaborateurs de référence. 

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

Echéancier 2022 – 2023 (.pdf)

Des modifications ont été apportées à l’échéancier 2022-2023, vous en trouverez le détail dans le courrier ci-dessous :

Courrier relatif aux modifications de l’échéancier 2022-2023

Circulaire 7708 relative aux cadres des personnels des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

ANNEXE-1.b-HE-Annexes Cadre 22-23

ANNEXE-2.b-ESA-Annexes Cadre 22-23

ANNEXE-3-ESA-Jeunes-talents

ANNEXE-4- HE-ESA-Etudiants diplômés

ANNEXE-5-ESA-Capacité d’accueil

ANNEXE-6-HE-ESA-Tableau-Récapitulatif-des-MP2022

ANNEXE-7-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-envoi

ANNEXE-8-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-attribution

ANNEXE-9-HE-ESA-notifications ART.102

  • Lettre type notification art. 102 pour l’accompte
  • Lettre type notification art. 102 pour le solde

Nouveaux documents : 

Courrier relatif à la collecte 106 : 

  • Courrier du 26 septembre 2022
  • Courrier du 20 janvier 2023

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