1/Échéancier
Dans le cadre de ses missions, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement exercent des fonctions de contrôle et d’avis auprès des Conseils des étudiants (voir le décret relatif à la participation et représentation étudiante dans l’enseignement supérieur). Dans ce cadre, le Collège publie annuellement un échéancier détaillant les documents devant être produits et transmis par les CE pour garantir leur fonctionnement régulier.
- Échéancier 2023-2024 | Conseil des étudiants
- ANNEXE 1 : Renseignement sur le Conseil des étudiants
- ANNEXE 2 : Prévisions budgétaires
- ANNEXE 3 : Compte de résultat
- ANNEXE 4 : Journal de dépenses et de recettes
- ANNEXE 5 : Inventaire
- ANNEXE 6 : Choix de l’ORC
- ANNEXE 7 : Elections
- ANNEXE 8 : Participation étudiante au sein des OG
- ANNEXE 9 : Modèle de note de frais
- ANNEXE 10 : PV de remise-reprise
- ANNEXE 11 : Feuille de route « dépense du CE »
- ANNEXE 12 : Tableau KM
- ANNEXE 13 : Modèle rapport d’activité
- ANNEXE 14 : Détails des agglomérations
Tous les documents produits conformément aux annexes de l’échéancier, sont à envoyer au Commissaire-Délégué et à Mesdames Virginie Herpin (virginie.herpin@comdelcfwb.be) et Hélène Blanpain (helene.blanpain@comdelcfwb.be)
2/Gestion budgétaire et comptable des Conseils des étudiants
A l’initiative du Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur, le Collège des Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts et les organisations représentatives au niveau communautaire (FEF et Unécof) se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de dégager des pratiques permettant la bonne gestion et utilisation des moyens mis à disposition des Conseils des étudiants. Ces réunions ont permis de dégager des mesures et des pistes en mai 2017.
La première partie de la note, disponible ci-dessous reprend les différentes mesures ayant fait l’objet d’un consensus entre le Collège des Commissaires-Délégués et les Organisations représentatives. La seconde partie reprend quant à elle des propositions formulées par les Commissaires-Délégués mais qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus au sein du groupe de travail. Elles sont dès lors formulées sous la forme de recommandations des Commissaires-Délégués.
Gestion comptable et budgétaire
3/Séance d’information
Le Collège des Commissaires et des Délégués organise chaque année une réunion d’information à l’attention des Conseils des étudiants. Missions, droits, devoirs… autant de thèmes qui sont abordés au cours de cette séance.
Cette année nous avons organisé notre séance le lundi 16 octobre 2023 à 9h30 à l’IHECS (Auditoire CH405 – rue des Boiteux, 9 à 1000 Bruxelles). Nous vous remercions pour votre présence.
Le powerpoint qui a été présenté lors de notre dernière séance est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après :