Collège des Commissaires et Délégués près des Etablissements d'enseignement supérieur

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Marchés publics

Le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement sont en charge du contrôle du respect des procédures dans le cadre des marchés publics.

Vous trouverez ci-dessous un guide reprenant les étapes à suivre avant le lancement d’un nouveau marché public.

Guide des marchés publics

ANNEXE-6-HE-ESA-Tableau-Récapitulatif-des-MP2023

ANNEXE-7-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-envoi

ANNEXE-8-HE-ESA-feuille-de-controle-MP-avant-attribution

ANNEXE – Absence de conflits d’intérêts

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