1/Financement et accès aux études
Ce document définit les modalités de contrôle de l’accès aux études et du financement des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur (Universités, Hautes Écoles et ESA).
Cette vérification se compose de 6 étapes définies dans la table des matières. Il s’applique à tous les étudiants présentés au financement par les établissements d’enseignement supérieur lors de chaque année académique.
- Procédure: Contrôle des étudiants – Financement et accès aux études (2022-2023)
- Note sur les preuves des activités non-académiques
- Modèle de déclaration sur l’honneur
2/Études contingentées
Vous trouverez ci-dessous les documents à compléter pour les études visées par le Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur.
- Bulletin d’inscription pour les ETUDIANTS RESIDENTS au sens du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur
- Bulletin d’inscription pour les ETUDIANTS NON-RESIDENTS au sens du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur
- Document à compléter pour le tirage au sort et le contrôle des doublons