Vade Mecum

Les Commissaires et les Délégués du Gouvernement ont réalisé un vade mecum relatif au Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (Décret « Paysage ») et un vade mecum relatif au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (Décret « financement »). Ces deux documents, mis régulièrement à jour, reprennent l’intégralité de ces textes légaux. Pour faciliter la compréhension et l’interprétation à donner à chacune de ces dispositions, les articles sont accompagnés de leur commentaire et, le cas échéant, d’une remarque du Collège des Commissaires et Délégués.

ANNEE ACADEMIQUE 24-25

Vade Mecum paysage : VM Paysage – Version avril 2024 (en vigueur pour l’année académique 24-25)

Vade Mecum Financement : VM Financement – Version avril 2024 (en vigueur pour l’année académique 24-25) – Nouvelle mise en page intégrant les casus

Attention, cette version n’intègre pas les dispositions instaurées par le Décret du 31 mai 2024.

Note complémentaire au Vade mecum « financement » suite à l’adoption du Décret du 31 mai 2024 en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré

ANNEE ACADEMIQUE 25-26 (NOUVEAU)

Vade Mecum paysage : VM Paysage – Version Mai 2025 (en vigueur pour l’année académique 25-26)

Vade Mecum Financement : VM Financement – Version Mai 2025 (en vigueur pour l’année académique 25-26)

ANNEE ACADEMIQUE 23-24

Vade Mecum paysage : VM Paysage – Version juin 2023 (en vigueur pour l’année académique 23-24)

Vade Mecum Financement : VM Financement – Version juin 2023 (en vigueur pour l’année académique 23-24)